Le SCoT, un outil pertinent pour renforcer la gestion de l’eau et des risques d’inondation face aux défis du changement climatique

L’indicateur des arrêtés sécheresse pris dans le département depuis 2003 montre une accélération du nombre de jours soumis à un arrêté et une intensification du niveau des arrêtés, notamment depuis 2015 (Figure 1). Depuis une dizaine d’années, le Territoire de Belfort est déjà contraint par des sécheresses répétées et de plus en plus longues : par exemple, pendant les années 2018, 2022 et 2023, le Territoire de Belfort a été soumis à des arrêtés sécheresse près d’un jour sur trois.

La ressource en eau principale du département, la masse d’eau des alluvions de la Savoureuse, est répertoriée par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE RM) en "déséquilibre quantitatif ou à équilibre précaire". La qualité chimique des masses d’eau souterraine est globalement bonne dans le Territoire de Belfort mais il convient de limiter les apports de pesticides et autres substances chimiques pour préserver la qualité de l’eau, notamment pour les alluvions de la Savoureuse qui est la principale ressource en eau potable du département. Quant aux masses d’eau superficielles, on distingue l’état chimique, qui s’intéresse aux substances chimiques, de l’état écologique qui s’appuie sur des critères de nature biologique, hydromorphologique ou physico-chimique. Le bilan de l’état écologique est plus mitigé : 15 cours d’eau sur 23 sont dans un bon état chimique ; mais seulement 4 sont dans un bon état écologique.

Le Territoire de Belfort héberge cinq aires d’alimentation de captage (AAC) et recoupe une petite partie de l’AAC de la prise d’eau de Mathay (dans le Doubs). Le SDAGE RM a identifié des ressources stratégiques exploitées actuellement ou non dont la délimitation des zones de sauvegarde est actée ou reste à préciser.

La superficie du Territoire de Belfort est occupée à 6 % par des zones supposées imperméabilisées. Dit autrement, le Territoire de Belfort peut être considéré comme non-imperméabilisé à 94 %, avec près de la moitié du Territoire recouvert de forêts. Cette forte proportion de forêts représente un atout pour lutter contre l’aléa de ruissellement et la préservation des ressources.

Selon la commission locale de l’eau de juin 2021 du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Allan, les milieux aquatiques et humides subissent des atteintes sur la qualité des eaux et la disponibilité de la ressource. Leur surface totale est de 6310 ha selon l’inventaire des milieux humides de la région Bourgogne – Franche-Comté.

Des besoins en eau potable qui ne sont pas totalement assouvis par des ressources locales suffisantes

Le Territoire de Belfort utilise des ressources intérieures et extérieures au département pour ses besoins en eau, pour cause de besoins supérieurs à la disponibilité quantitative des ressources internes au département. 

En moyenne depuis 2012, 85 % des prélèvements en eau internes au Territoire de Belfort sont à destination de l’alimentation en eau potable (AEP), soit environ 7,2 millions de m³, et 15 % pour l’usage industriel, soit environ 1,2 millions de m³. Ces prélèvements internes au département sont passés de 9 millions de m³ en 2012 à environ 7 millions de m³ en 2021, soit une diminution d’environ 20 % tandis que la population diminuait d’environ 2,5 %.

Cependant, les besoins en eau potable du département s’élèvent, en moyenne entre 2015 et 2022, à 9,5 millions de m³ dont 2,3 millions de m³ prélevés en dehors du département. Pour son AEP, le Territoire de Belfort est dépendant à hauteur de 23 % de ressources en eau dont il n’a pas la gestion : la prise d’eau de Mathay, dans le Doubs qui à elle seule représente 82 % du volume distribué à partir de ressources externes au département.

Les périodes d’étiage sévère de la Savoureuse, systématiques pendant la saison sèche depuis 2015, contraignent l’usine de Belfort à importer de l’eau de la prise d’eau de Mathay, dans des proportions mensuelles allant jusque 70 %.

Un Territoire soumis à de forts risques liés à l’eau

Le Territoire de Belfort est soumis à des risques liés à l’eau, notamment au risque d’inondation : 84 communes sur les 101 du département sont concernées par ce risque. Le Territoire de Belfort fait l’objet soit de plan de prévention du risque d’inondation (PPRi), soit d’atlas des zones inondables (AZI) et est inclus dans le territoire à risque d’inondation de Belfort-Montbéliard qui indique les zones inondables en fonction de scénario d’intensité de crue.

De plus, le risque de remontée de nappe est présent sur le département soit le long des cours d’eau déjà concernés par un PPRi ou un AZI, soit dans la moitié est du département en ce qui concerne les remontées de nappe potentielles dans les caves.

Ainsi, le Territoire de Belfort connaît une vulnérabilité globalement élevée en ce qui concerne les enjeux liés à l’eau à l’horizon 2050.

La combinaison de l’évolution des indicateurs entraînerait une plus grande difficulté d’approvisionnement en eau, notamment en période d’étiage, et des stocks d’eau qui peineraient à se renouveler sous l’effet de la baisse de la recharge. De plus, le risque d’inondation par ruissellement serait amplifié.

Par exemple, pour répondre à l’objectif d’œuvrer à la préservation et la reconquête quantitative de la ressource en eau potable, il est proposé que "les communes pourront privilégier l’utilisation de la ressource en eau potable à des usages "nobles" (notamment l’alimentation humaine) et chercheront des solutions alternatives pour satisfaire des usages qui ne nécessitent pas obligatoirement son utilisation".

En conclusion, cette étude exhaustive constitue une feuille de route précieuse pour les collectivités souhaitant intégrer efficacement les enjeux de l’eau dans leurs documents d’urbanisme. Le Cerema considère que les documents du SCoT, à portée stratégique forte, offrent une réponse adéquate et pertinente face aux défis du changement climatique tout en garantissant la sécurité et le bien-être des populations.